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- La loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement.
- La loi n° 10-95 sur l'eau
- Recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’étude d’impact sur l’environnement, à la lutte contre la pollution de l’air et à la gestion des déchets.