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Documentation

Réglementation : Environnement

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- La loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement.

- La loi n° 10-95 sur l'eau

- Recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’étude d’impact sur l’environnement, à la lutte contre la pollution de l’air et à la gestion des déchets.

 

Réglementation: Tourisme

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- Assises du tourisme vision 2020

Agence de voyages : 

- Texte de lois pour les agences voyages

- Les modalités d’application de la loi n°31-96 portant statut des agences de voyages

Guides du Tourisme : 

-  Loi n° 30-96 portant statut des accompagnateurs de tourisme, des guides de tourisme et des guides de montagne

- Les modalités d'application de la loi n° 30-96 portant statut des accompagnateurs de tourisme, des guides de tourisme et des guides de montagne

hébergement_touristique :

- Loi n' 61-00 portant statut des établissements touristiques.